Droit de rétractation

Cette page explique comment exercer votre droit de rétractation auprès de torusandtaenia, les délais applicables, les modalités de retour des meubles et les règles relatives au remboursement. Elle complète notre politique de retour, d’échange et de remboursement et s’applique aux commandes destinées à la France lorsque le droit de rétractation est applicable.

1. Votre droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs, lorsque le droit de rétractation s’applique à votre achat, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Pour la vente d’un bien, ce délai court en principe à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, l’appréciation du délai applicable s’effectue conformément aux règles de protection des consommateurs en vigueur.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit, vous devez nous transmettre avant l’expiration du délai de 14 jours une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté indiquant votre décision de vous rétracter.

Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à assistoffice@torusandtaenia.com.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette page. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire dès lors que votre déclaration exprime clairement votre décision.

3. Retour du produit après rétractation

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit être retourné dans le délai applicable conformément aux règles françaises et européennes en vigueur.

Avant d’expédier un meuble, et particulièrement un canapé, un lit, une table, une armoire, un meuble de rangement ou tout autre article volumineux, contactez notre service client afin d’obtenir les instructions adaptées à la nature du produit.

Le meuble doit être protégé de manière raisonnablement adaptée au transport. Lorsque l’emballage d’origine est encore disponible, sa réutilisation peut faciliter la protection du produit, mais son absence ne supprime pas à elle seule un droit légal de rétractation applicable.

Ne retournez pas spontanément un meuble volumineux à notre adresse de contact sans avoir obtenu les informations nécessaires concernant les modalités de retour.

4. Frais directs de retour

Lorsqu’un retour résulte uniquement de l’exercice du droit de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque les règles applicables le permettent.

Pour les meubles qui, en raison de leur taille, de leur poids ou de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés comme un colis postal ordinaire, un transport adapté peut être nécessaire.

Un retour lié à un produit incorrect, endommagé, incomplet ou non conforme est traité séparément d’un simple retour pour changement d’avis et conformément aux droits applicables au consommateur.

5. Remboursement après rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, torusandtaenia rembourse l’ensemble des sommes reçues de votre part, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Si vous aviez volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas nécessairement remboursable dans les limites prévues par les règles applicables.

6. Délais de traitement et délai bancaire

Lorsque le remboursement peut être exécuté, notre traitement interne prend généralement 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai opérationnel s’inscrit dans le respect du délai maximal applicable au remboursement après rétractation et ne le remplace pas.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Ce délai bancaire supplémentaire dépend du prestataire concerné et n’est pas entièrement contrôlé par torusandtaenia.

7. Manipulation du produit pendant le délai de rétractation

Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du bien, dans les limites prévues par les règles applicables.

Meubles nécessitant un montage

Le fait qu’un meuble ait été assemblé ne supprime pas automatiquement un droit légal de rétractation. Toutefois, un montage, une utilisation ou une modification allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être pris en compte lorsqu’une dépréciation en résulte.

Évitez notamment de percer, découper, peindre, coller ou modifier de manière permanente un produit que vous envisagez de retourner, sauf si cette opération correspond à une vérification normalement nécessaire ou à une instruction applicable au produit.

8. Particularités des meubles et matériaux

Avant de demander un retour en raison de l’apparence d’un produit, tenez compte des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.

Le bois naturel peut présenter des différences de veinage, de teinte, de texture ou de nœuds. Les tissus peuvent présenter de légères différences entre plusieurs lots de fabrication. Les couleurs visibles à l’écran peuvent également varier légèrement selon l’appareil et l’éclairage.

Certains éléments finis ou assemblés manuellement peuvent présenter de faibles différences d’aspect ou de dimensions compatibles avec leur procédé de fabrication.

Ces caractéristiques raisonnables n’empêchent pas l’exercice d’un droit de rétractation applicable et ne limitent pas non plus les droits du consommateur lorsqu’un produit présente une véritable non-conformité.

9. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Le droit de rétractation est distinct des droits applicables lorsqu’un produit est endommagé à la livraison, incorrect, incomplet ou non conforme.

Si vous recevez un meuble présentant une casse, une pièce manquante, un article différent de celui commandé ou une autre anomalie, contactez-nous à assistoffice@torusandtaenia.com.

Pour faciliter l’examen, vous pouvez fournir votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des pièces concernées.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment comprendre l’envoi d’une pièce, une réparation pertinente, un remplacement, un retour ou un remboursement.

10. Livraison et informations cohérentes avec votre commande

Les commandes couvertes par les présentes modalités sont livrées en France.

Les taxes et frais applicables sont inclus dans les prix affichés. Aucun frais supplémentaire non annoncé n’est demandé au titre de la commande ou de la livraison standard telle qu’elle est présentée avant validation de l’achat.

Les opérations internes et délais propres aux transporteurs ne sont pas entièrement contrôlés par torusandtaenia.

11. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous notifier votre décision de vous rétracter. Son utilisation reste facultative.

12. Exercer votre droit ou demander des informations

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander des informations concernant le retour d’un meuble, contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné.

Marque : torusandtaenia

Adresse : 1649 HARVEY RD, KAYSVILLE, UT 84037

Courriel : assistoffice@torusandtaenia.com

Téléphone : +1 (385) 163-2218

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.