Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site torusandtaenia, à la passation des commandes et à la vente de meubles et d’articles d’ameublement destinés au marché français. Elles complètent les informations présentées sur les pages consacrées à la livraison, aux retours, aux remboursements et à la confidentialité.

1. Champ d’application et utilisation du site

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur le site torusandtaenia et aux relations avec les consommateurs auxquels des produits sont proposés pour une livraison en France.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous devez fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de votre achat, la livraison et, le cas échéant, la gestion d’une demande après-vente.

L’utilisation du site doit respecter les lois applicables ainsi que les droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, perturbation volontaire du fonctionnement du site ou utilisation abusive des services peut entraîner la limitation de l’accès concerné, sans préjudice des droits prévus par la réglementation applicable.

2. Produits, descriptions et caractéristiques des meubles

torusandtaenia propose notamment des canapés, tables, chaises, lits, tables de chevet, meubles de télévision, meubles de rangement, mobilier d’extérieur et autres articles d’ameublement. Les principales caractéristiques disponibles sont présentées sur les pages des produits concernés.

Dimensions et mesures

Avant l’achat d’un meuble, il appartient au client de consulter les dimensions indiquées et de vérifier que le produit est adapté à l’espace prévu ainsi qu’aux accès nécessaires à la livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. De légères tolérances de dimensions peuvent exister lorsqu’elles résultent raisonnablement des matériaux ou du procédé de fabrication.

Couleurs, bois, tissus et finitions

Les couleurs visibles à l’écran peuvent varier légèrement selon l’appareil, les réglages d’affichage et l’éclairage. Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des différences de veinage, de texture ou de teinte. Des variations limitées peuvent également apparaître entre différents lots de tissus ou sur certains éléments finis ou assemblés manuellement.

Ces caractéristiques naturelles ou variations raisonnables ne doivent pas être confondues avec une non-conformité. Elles n’excluent toutefois pas les droits du consommateur lorsqu’un produit présente réellement un défaut, une erreur ou une non-conformité au regard des règles applicables.

3. Prix, taxes, paiement et confirmation de commande

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une correction lorsqu’une erreur manifeste d’affichage ou de saisie est identifiée avant l’exécution de la vente.

Les taxes et frais applicables à la commande sont inclus dans les prix affichés. Aucun frais supplémentaire non annoncé n’est demandé au titre de la commande ou de la livraison standard telle qu’elle est présentée sur le site.

Les frais de livraison sont de 4,99 € pour une commande inférieure à 219,99 €. À partir de 219,99 €, aucun frais de livraison n’est facturé.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande. Les informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné. torusandtaenia ne prétend pas contrôler les délais internes des banques, émetteurs de cartes ou autres services de paiement.

Une commande est prise en compte après validation des informations requises et confirmation du paiement selon le moyen utilisé. Un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.

4. Traitement, livraison et meubles volumineux

Les commandes destinées au marché concerné sont livrées en France. Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai estimatif de livraison est de 5 à 15 jours.

Les transporteurs indiqués pour les livraisons sont DHL Express, UPS® et FedEx. Le transporteur effectivement utilisé peut dépendre du produit, de ses dimensions, de la destination et des conditions logistiques applicables à la commande.

Livraison des articles volumineux

Les canapés, lits, tables, meubles de rangement, ensembles de jardin et autres articles de grande taille peuvent nécessiter des conditions particulières de manutention ou de remise. Lorsque cela est nécessaire, une prise de rendez-vous ou une coordination avec le destinataire peut être organisée par le transporteur.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est raisonnablement accessible au produit commandé. Les contraintes liées aux dimensions des entrées, escaliers, ascenseurs, couloirs ou autres passages doivent être vérifiées avant la commande.

Les délais annoncés sont des estimations. Des événements liés au transport, à la destination, aux conditions de circulation, à la disponibilité du destinataire ou à d’autres circonstances opérationnelles peuvent affecter la date de remise. torusandtaenia ne prétend pas contrôler intégralement les opérations internes des transporteurs.

5. Réception, dommages, produit incorrect ou pièces manquantes

À la réception d’une commande, il est recommandé de vérifier dès que raisonnablement possible l’état du colis et du produit. En présence de dommages visibles sur l’emballage, le client peut les signaler lors de la livraison et conserver les éléments permettant de documenter le problème.

Si un meuble est endommagé pendant le transport, si l’article reçu ne correspond pas à la commande ou si des éléments nécessaires sont manquants, le client doit contacter assistoffice@torusandtaenia.com dès que possible.

Pour permettre un examen efficace, nous pouvons demander le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des pièces concernées.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment comprendre l’envoi d’une pièce manquante, un remplacement, une réparation lorsque celle-ci est pertinente, un retour ou un remboursement. Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales et autres droits dont bénéficie le consommateur.

6. Annulation, droit de rétractation et retours

Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous dès que possible à assistoffice@torusandtaenia.com en indiquant votre numéro de commande. Nous examinerons la demande, mais une interruption ne peut pas être garantie si la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier celle-ci. Pour les biens, ce délai court en principe à compter de la prise de possession physique du produit, conformément aux règles françaises et européennes applicables.

La rétractation peut être exercée au moyen d’une déclaration claire adressée à notre service client. Les modalités détaillées de retour, les conditions applicables aux meubles volumineux et le formulaire type de rétractation sont présentés dans notre politique de retour, d’échange et de remboursement.

Produits assemblés et emballage

Le fait qu’un meuble ait été assemblé n’exclut pas automatiquement un droit légal de rétractation applicable. Toutefois, une manipulation, un montage ou une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut entraîner une responsabilité pour sa dépréciation, dans les limites autorisées. Pour les retours de meubles volumineux, le produit doit être protégé de façon adaptée au transport et il convient de contacter le service client avant toute expédition.

7. Remboursements

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, torusandtaenia rembourse l’ensemble des sommes reçues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé uniquement jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix initial d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les limites prévues par la réglementation applicable.

8. Montage, utilisation et entretien des meubles

Lorsque le produit nécessite un montage, le client doit suivre les instructions fournies avec le meuble et utiliser les éléments prévus à cet effet. Avant le montage, il est recommandé de vérifier que les composants indispensables sont présents et qu’aucun dommage apparent n’empêche une installation normale.

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination normale, à leurs caractéristiques et aux recommandations d’entretien éventuellement fournies. L’exposition prolongée à l’humidité, à une chaleur excessive, à des charges inadaptées ou à des conditions incompatibles avec le produit peut affecter son apparence ou sa durée d’utilisation.

Les dommages résultant d’une utilisation manifestement inadaptée, d’un montage incorrect ou d’un entretien incompatible avec les indications disponibles sont examinés séparément des défauts ou non-conformités existant lors de la livraison. Cette distinction ne limite pas les droits légaux du consommateur.

9. Données personnelles, cookies et services tiers

Dans le cadre de la navigation, de la commande, de la livraison et du service après-vente, torusandtaenia peut traiter les données nécessaires telles que les coordonnées, les informations relatives à la commande et les communications avec le service client.

Ces données sont utilisées pour gérer la relation contractuelle, traiter les commandes, organiser la livraison, traiter les paiements et remboursements, répondre aux demandes, assurer la sécurité du service et respecter les obligations applicables. Elles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution du service, notamment aux services de paiement et aux transporteurs. Leur traitement peut être régi par leurs propres obligations et conditions. torusandtaenia ne prétend pas contrôler l’ensemble de leurs infrastructures ou délais internes.

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site. Lorsque des cookies non essentiels nécessitent un consentement, ils doivent être utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur. Les modalités détaillées sont présentées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies.

Selon les conditions prévues par les règles applicables, les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Disponibilité du site, contenu et propriété intellectuelle

Nous cherchons à maintenir les informations du site accessibles et à jour, mais des opérations techniques, mises à jour, incidents ou événements indépendants de notre contrôle peuvent temporairement affecter certaines fonctionnalités. Lorsque cela est raisonnablement possible, les informations importantes relatives aux commandes déjà passées restent traitées conformément aux engagements applicables.

Les textes, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les droits applicables. Ils ne doivent pas être copiés, reproduits, exploités commercialement ou utilisés d’une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire, sauf autorisation ou exception prévue par la réglementation.

Les photographies et présentations de produits ont pour objectif de permettre au consommateur d’identifier raisonnablement les articles proposés. Les caractéristiques essentielles et les informations propres à chaque produit doivent être consultées sur la page correspondante avant la commande.

11. Droits des consommateurs et évolution des présentes conditions

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par les règles françaises et européennes applicables. Lorsque l’une de nos conditions entre en conflit avec un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer, ce droit reste applicable.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire pour refléter une évolution du site, des services proposés, des pratiques opérationnelles ou des règles applicables. La version pertinente pour une commande reste appréciée en fonction des informations mises à disposition lors de la conclusion de celle-ci et des droits légaux applicables.

En cas de question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’interprétation d’une information publiée sur le site, le consommateur peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.

12. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un produit reçu, vous pouvez contacter torusandtaenia aux coordonnées suivantes :

Marque : torusandtaenia

Adresse : 1649 HARVEY RD, KAYSVILLE, UT 84037

Courriel : assistoffice@torusandtaenia.com

Téléphone : +1 (385) 163-2218

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.