Politique de remboursement
Politique de retour, d’échange et de remboursement
Chez torusandtaenia, nous souhaitons fournir des informations claires sur les retours, les échanges, les remboursements et l’exercice du droit de rétractation. La présente politique s’applique aux commandes livrées en France et doit être lue avec les autres conditions applicables publiées sur notre site.
1. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne, lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier votre décision.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux règles de protection des consommateurs en vigueur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette page, sans que son utilisation soit obligatoire.
La demande peut être adressée par courrier électronique à assistoffice@torusandtaenia.com. Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, le ou les produits concernés et vos coordonnées afin de faciliter le traitement de la demande.
2. Retour et échange des produits
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, les produits concernés doivent être retournés dans le délai applicable. Avant d’expédier un meuble ou un article volumineux, veuillez contacter notre service client afin d’obtenir les instructions adaptées au produit et au mode de transport nécessaire.
Conditions de retour
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du bien, dans les limites autorisées par les règles applicables.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous recommandons de retourner le produit avec ses accessoires, notices, éléments démontés et emballages de protection disponibles. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, un droit légal de rétractation applicable. Le produit doit toutefois être protégé de manière adaptée au transport afin de limiter les risques de dommages pendant le retour.
Échanges
Si vous souhaitez remplacer un article par un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, contactez-nous dans le délai de retour applicable. La possibilité d’un échange dépend notamment de la disponibilité du produit demandé. Lorsque l’échange direct n’est pas possible, un retour suivi d’une nouvelle commande peut être proposé, sans limiter vos droits légaux.
3. Remboursement après rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons l’ensemble des sommes reçues de votre part, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande, conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires résultant de votre choix initial d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé ne sont pas nécessairement remboursables, dans les limites prévues par les règles applicables.
Traitement du remboursement : lorsque le remboursement peut être exécuté, notre traitement interne prend généralement 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai opérationnel ne modifie pas le délai légal maximal applicable au remboursement après exercice du droit de rétractation.
Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires imputés par torusandtaenia au titre de ce remboursement.
Délai d’apparition des fonds : après émission du remboursement, l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher les fonds sur votre compte. Ce délai dépend du prestataire concerné et n’est pas entièrement contrôlé par torusandtaenia.
4. Frais de retour et meubles volumineux
Pour un retour résultant d’un simple changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet. Pour les biens qui, en raison de leur nature ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, contactez-nous avant toute expédition afin que les modalités adaptées puissent être communiquées.
Les canapés, lits, tables, armoires, meubles de rangement, meubles de télévision, ensembles de jardin et autres articles volumineux peuvent nécessiter un transport spécialisé. Ne renvoyez pas un meuble volumineux sans nous contacter au préalable, car un mode de transport inadapté peut exposer le produit à des dommages.
Lorsque le retour résulte d’un produit incorrect, endommagé à la livraison, incomplet ou non conforme, les frais nécessaires à la résolution du problème ne sont pas traités comme un simple retour pour changement d’avis. Nous examinerons la situation et appliquerons la solution appropriée conformément aux droits légaux du consommateur.
5. Produit endommagé, incorrect ou incomplet
À la réception d’un meuble, nous vous recommandons de vérifier l’état extérieur de l’emballage ainsi que le produit dès que cela est raisonnablement possible. Si le colis présente des dommages visibles, vous pouvez les signaler au transporteur lors de la livraison et conserver les éléments permettant d’identifier le problème.
Si vous recevez un produit endommagé, un article différent de celui commandé ou un produit auquel il manque des pièces ou accessoires nécessaires, contactez assistoffice@torusandtaenia.com dès que possible.
Afin de faciliter l’examen de la demande, vous pouvez joindre votre numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport et des pièces concernées lorsque ces éléments sont disponibles.
Selon la nature de la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme de l’envoi d’une pièce manquante, d’un remplacement, d’une réparation lorsque celle-ci est pertinente, d’un retour ou d’un remboursement. La présente politique ne limite pas les garanties légales et autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles françaises et européennes applicables.
6. Particularités des meubles et articles d’ameublement
Dimensions et accès au lieu de livraison
Avant de commander un meuble volumineux, veuillez vérifier les dimensions du produit ainsi que les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres passages nécessaires à sa livraison et à son installation. Les dimensions affichées sur la fiche produit doivent être consultées avant l’achat.
Couleurs, bois, tissus et finitions
L’apparence d’un produit peut varier légèrement selon l’éclairage, les réglages de l’écran et les caractéristiques naturelles des matériaux. Le bois peut présenter des différences naturelles de veinage, de teinte ou de texture. Les tissus peuvent également présenter de légères variations entre différents lots de fabrication.
Pour certains articles comportant des matériaux naturels, des éléments finis ou assemblés manuellement, de légères différences d’aspect ou de dimensions peuvent résulter des caractéristiques du matériau ou du processus de fabrication. Ces différences doivent être appréciées raisonnablement et ne privent pas le consommateur des droits légaux applicables lorsqu’un produit est non conforme.
Montage, utilisation et entretien
Lorsqu’un produit nécessite un assemblage, veuillez suivre les instructions fournies et vérifier les composants avant le montage. Un article déjà assemblé n’est pas automatiquement exclu d’un droit légal de retour ; toutefois, une dépréciation résultant d’une manipulation ou d’un montage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut être prise en compte dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté sont examinés séparément des défauts de conformité existant lors de la livraison.
7. Annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous dès que possible à assistoffice@torusandtaenia.com en indiquant votre numéro de commande.
Nous ferons le nécessaire pour examiner la demande, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une commande pourra être interrompue lorsqu’elle a déjà été préparée ou remise au transporteur. Si l’expédition ne peut plus être arrêtée, les droits de rétractation et de retour applicables restent disponibles dans les conditions prévues par la présente politique.
8. Informations de livraison liées aux retours
torusandtaenia livre les commandes concernées par les présentes informations en France.
Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai estimatif de livraison : 5 à 15 jours.
Zone de livraison : France.
Livraison à partir de 219,99 € : sans frais de livraison.
Commande inférieure à 219,99 € : frais de livraison de 4,99 €.
Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent dépendre notamment de la destination, du volume du meuble, des contraintes de transport et de la disponibilité du destinataire. Pour certains articles volumineux, une prise de rendez-vous ou des modalités particulières de remise peuvent être nécessaires. Les opérations et délais propres au transporteur ne sont pas entièrement sous le contrôle de torusandtaenia.
Les taxes et frais applicables à la commande sont inclus dans les prix affichés. Vous n’avez pas à régler de frais supplémentaires non annoncés au titre de la commande ou de la livraison standard telle qu’elle est présentée sur le site.
9. Données nécessaires au traitement d’un retour
Lorsque vous nous contactez au sujet d’un retour, d’un échange, d’une rétractation ou d’un remboursement, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de votre demande, telles que vos coordonnées, votre numéro de commande, les informations relatives au produit, les échanges avec le service client et, lorsque cela est pertinent, les photographies permettant d’examiner un dommage ou une non-conformité.
Ces informations sont utilisées pour gérer la relation contractuelle, traiter la demande, assurer le suivi administratif et respecter les obligations applicables. Elles sont conservées uniquement pendant une durée adaptée aux finalités concernées et aux obligations légales applicables, puis supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer, selon votre situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les informations complémentaires relatives aux données personnelles, aux cookies et aux communications commerciales sont précisées dans les pages correspondantes du site.
10. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier, compléter et nous transmettre le formulaire ci-dessous si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de torusandtaenia
1649 HARVEY RD, KAYSVILLE, UT 84037
Courriel : assistoffice@torusandtaenia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ______________________________________________
Numéro de commande : _____________________________________
Commandé le : _____________________________________________
Reçu le : _________________________________________________
Nom du consommateur : _____________________________________
Adresse du consommateur : _________________________________
___________________________________________________________
Date : ____________________________________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier : ____________________________________
11. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant une rétractation, un retour, un échange, un remboursement, un produit endommagé ou une commande incorrecte, vous pouvez contacter notre service client.
Marque : torusandtaenia
Adresse : 1649 HARVEY RD, KAYSVILLE, UT 84037
Courriel : assistoffice@torusandtaenia.com
Téléphone : +1 (385) 163-2218
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.